Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026. En accédant et en utilisant le site ml-invest.org, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Présentation du site
Le site ml-invest.org est édité par ML Invest — Conseil et Formation, représentée par Maxime Lesage, dont le siège social est situé 60 bis rue des Amidonniers, 31000 Toulouse (N° SIREN : 829 579 333 RCS Toulouse).
Ce site a pour objet de présenter les services de conseil en gestion de patrimoine proposés par ML Invest et de permettre aux visiteurs de prendre contact avec le cabinet.
2. Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
ML Invest se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse engager sa responsabilité.
3. Nature des informations publiées
Les informations et contenus publiés sur ce site ont un caractère purement informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas :
- Un conseil en investissement personnalisé au sens de la réglementation AMF
- Une recommandation d'achat ou de vente d'un produit financier
- Une offre contractuelle de services
Tout conseil personnalisé ne peut être délivré que dans le cadre d'un accompagnement formalisé, après analyse complète de la situation de l'utilisateur et signature d'une lettre de mission.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logo, images, structure, code source) est la propriété exclusive de ML Invest ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de ML Invest.
Toute violation de ces dispositions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Liens vers des sites tiers : Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (ORIAS, AMF, ACPR, etc.). ML Invest n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
Liens entrants : Tout lien hypertexte pointant vers le site ml-invest.org doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de ML Invest.
6. Responsabilité
ML Invest s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ML Invest ne saurait être tenue responsable :
- D'erreurs ou omissions dans les contenus publiés
- De dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
- D'une interruption ou indisponibilité du site
- De l'introduction de virus ou programmes malveillants via le site
- De tout préjudice lié à des décisions prises sur la base des informations publiées
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur ce site.
7. Utilisation du formulaire de contact
En utilisant le formulaire de contact, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et sincères
- Ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites, frauduleuses ou abusives
- Ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers
ML Invest se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement abusives ou hors de son champ d'activité.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité disponible sur ce site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
9. Cookies
L'utilisation des cookies sur ce site est détaillée dans la Politique de Confidentialité. En continuant à naviguer sur ce site sans modifier vos paramètres, vous acceptez l'utilisation des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.
11. Agréments et encadrement réglementaire
ML Invest exerce ses activités sous les agréments suivants :
- CIF — Membre n° E004992 de l'Anacofi, agréée AMF
- Mandataire d'intermédiaire en Assurance — ORIAS n° 18 002 138 — www.orias.fr
- Sous le contrôle de l'ACPR, 61 rue Taitbout, 75346 Paris Cedex 9
- Agent commercial Stellium Immobilier SAS — Carte CPI 3101 2015 000 001 813
- Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
12. Modification des CGU
ML Invest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. L'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
